Décret no 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale
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decret du 5 mai 2020 pathologies covid 19
https://safpt-reims.fr/wp-content/uploads/2020/05/Fonctionnaires-déconfinés-Olivier-Dussopt-confirme-plusieurs-mesures-pour-accompagner-les-agents.pdf
JORF n°0111 du 6 mai 2020 texte n° 37Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la…
Etude teletravail
Courrier Mr Apparu 170420
Courrier Mr Bourg Broc 170420
https://safpt-reims.fr/wp-content/uploads/2020/04/Mesures-RH-liées-à-létat-durgence-sanitaire.pdf
JORF n°0067 du 18 mars 2020 texte n° 7 Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur…
