___________________________

Enquête 1/2. Accusations de règlements de compte sur fond de querelles politiques, des agents d'une ville en feraient les frais

Il a été élu en mars 2026 après une campagne électorale particulièrement houleuse. David Cappé, maire de Bezannes (Marne), est aujourd'hui au cœur d'une affaire où il est accusé de règlements de compte et de proximité supposée avec le Rassemblement National. Récit en deux volets.

"Cela fait plusieurs mois que je ne dors pas." Andréa (prénom d'emprunt) était, depuis quatre ans, agent à la ville de Bezannes. Était, puisque son contrat de travail n'a pas été renouvelé.

Atsem, agent territorial spécialisé des écoles maternelles, puis agent polyvalent des écoles, Andréa passe à temps complet en 2024 comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Travaillant aussi en extrascolaire lors des vacances, Andréa devient directeur adjoint du centre de loisirs. En poste à l'école Simone Bastien, la toute nouvelle école ouverte en février 2025, c'est une belle avancée de carrière. En juin dernier, quelle n'est pas sa stupeur en recevant une lettre recommandée de la mairie lui annonçant que son contrat n'est pas renouvelé au 31 août.

Signalement pour harcèlement moral et intimidations

"Je suis hyper investie dans mon travail pour la commune, explique Andréa. J'ai demandé au maire, David Cappé, de me recevoir concernant ma fin de contrat, il n'a jamais voulu. Je l'ai même sollicité avant de recevoir mon courrier car j'ai appris par certains collègues que quelque chose se passait. J’ai en effet eu la confirmation (preuve sur l’honneur) qu’une pétition a été établie contre moi par des agents issus de l’autre groupe scolaire." Ce que confirme un parent d'élève voulant garder l'anonymat : "Ils s'en sont pris à Andréa et une pétition contre elle a même tourné au sein de l'équipe des agents municipaux."

Andréa ne sera jamais reçue par le maire. Le salarié demande alors à voir son dossier professionnel. "Je me suis dit qu'au niveau disciplinaire peut-être s'est-il passé quelque chose que je ne connais pas. Mais non. Tous mes entretiens annuels sont très bons, je n'ai que des éloges. Et cela me tombe dessus et je ne sais pas pourquoi."

David Courtadon du syndicat autonome de la fonction publique territoriale, alerté de la situation, prend le dossier en mains. "C'est de l'acharnement permanent envers Andréa, précise le représentant syndical. Ce salarié de la ville de Bezannes est venu me voir et nous avons demandé à être reçus par le maire, David Cappé, qui ne nous a pas répondu. Je l'ai ensuite dirigé vers l'association Le Mars où l'agent a été pris en charge." Andréa est moralement très diminuée et les professionnels du Mars lui conseillent alors de se mettre en retrait. C'est ce qu'il fait et début août, l'agent municipal est en arrêt de travail.

En 2024 déjà, l'employé de la ville de Bezannes est pris à partie par la directrice générale des services pour sa proximité avec une autre salariée de la ville, Sophie (prénom d'emprunt). "Elle est venue me voir au sein de l'école pour me dire qu'elle ne me reprendrait pas après la fin de mon contrat", explique Andréa. La raison : la trop grande proximité entre les deux salariés. Il faut l'intervention du maire de l'époque, Dominique Potar, pour mettre fin à cette situation.

J'ai convoqué la DGS et je lui ai rappelé le code civil. Que tout cela relève de la vie privée.

Dominique Potar, maire de Bezannes de 2021 à 2026

"On est venu me signaler les propos de la DGS envers Andréa, explique Dominique Potar, maire de Bezannes de 2020 à 2026. Je l'ai convoqué et je lui ai rappelé le Code civil. Que tout cela relève de la vie privée. Qu'on soit vigilant en cas de problème, d'accord, mais là, il n'y en avait pas. Je lui ai rappelé qu'elle n'avait pas à prendre de sanctions ou à menacer qui que ce soit parce que des personnes qui travaillent ensemble sont amies."

Après cette mise au point, quelques jours plus tard, le maire passe à côté du bureau de celle qui, à ce moment-là, est responsable du périscolaire et des Atsem. "Sophie était alors dans son bureau. J'ai compris tout de suite ce qui se passait, elle refaisait le même sketch que celui de la DGS envers Andréa en lui disant que les relations entre collègues n'étaient pas tenables."

Des situations dont se souviennent parfaitement les deux amis et qui les ont meurtries. "J'ai été humiliée, puis ce fut le tour de Sophie, explique Andréa. Elles nous ont mis en garde concernant notre vie privée qui ne devait pas empiéter sur notre travail. Je suis quelqu'un de très droit dans mon travail et ma vie privée ne regarde que moi. À l’époque, en 2024, on m'avait déjà dit qu'on ne me reprendrait pas. Le maire, M. Potar, s'est interposé en précisant que les recrutements devaient passer par lui."

Actuellement une partie de l'équipe municipale veut balayer ce qui a été fait par l'équipe précédente. L'amie d'Andréa, Sophie, est aussi une cible à atteindre. Ce ne sont que des règlements de compte.

Un parent d'élève

Un signalement pour harcèlement moral, discrimination, menace et acte d'intimidation est aussi réalisé auprès du centre de gestion, compétent dans ce genre de situation. Signalement réalisé par un témoin, collègue des deux amis que nous avons pu consulter.

Contactée, la DGS de l'époque Marion Rousseau, aujourd'hui directrice des services à la communauté de communes de Suippes, nous a répondu par mail que : "Si vous évoquez la situation d'Andréa, je nie toute pression sur le sujet, contraire à mon éthique professionnelle. Le renouvellement de son CDD a posé question en 2024, pour des raisons strictement professionnelles. Le maire, seul compétent en matière de recrutement, a décidé de renouveler son contrat. J’ai quitté la commune de Bezannes en mars 2025 et ignore les raisons pour lesquelles ce sujet apparaît aujourd'hui."

Le temps d'un week-end de réflexion, Dominique Potar décide de sanctionner. La cheffe du périscolaire est démise de ses responsabilités et ses missions sont confiées à Sophie. La DGS, elle, se déclare en arrêt de travail puis postulera sur un autre poste dans une autre mairie, quelques mois plus tard.

Le maire a appelé l'inspecteur de circonscription pour leur mettre la pression et leur faire retirer leurs signatures et cela a fonctionné

Un parent d'élève de Bezannes

"Il faut savoir que ces deux personnes étaient proches de David Cappé, alors 3ᵉ adjoint de Dominique Potar à la mairie de Bezannes, se souvient ce parent d'élève sous couvert d'anonymat. J'ai d'ailleurs assisté, dans les couloirs de la mairie, à une discussion entre David Cappé et une autre personne que je n'ai pas vue. Il disait en substance qu'il aurait du mal à déloger Sophie mais qu'il s'en prendrait à Andréa. Actuellement une partie de l'équipe municipale veut balayer ce qui a été fait par l'équipe précédente. L'amie d'Andréa, Sophie, est aussi une cible à atteindre. Ce ne sont que des règlements de compte." Sur ce fait précis, David Cappé ne nous a pas répondu.

Quant au maire sortant, Dominique Potar, il nous a précisé qu'il se "sent responsable, il faut être honnête. Je ne comprends pas pourquoi des gens sont obligés de payer à cause de moi. Que l'on se venge de moi, ça me passe au-dessus, mais ça, cela passe très très mal."

Règlements de compte ?

Très vite, en juin 2026, l'information sur le non-renouvellement du contrat d'Andréa se propage. Les parents d'élèves sont ébahis et demandent, eux aussi, à être reçus par le maire. Certains envoient des courriers mais les réponses de la municipalité n'apportent aucune information sur les raisons de cette éviction. Voire, elles laissent entendre que l'ancienne équipe municipale n'a pas fait son travail. Dans un mail en date du 25 juin, la responsable du pôle population écrit à un parent d'élève : "Sa titularisation n'ayant pas été engagée par la précédente municipalité, la nouvelle administration a décidé de ne pas le renouveler à son terme."

Une pétition est donc lancée en soutien à Andréa recueillant 332 signatures à ce jour. "C'est quelqu'un de très apprécié, ce départ n'est pas justifié, reprend l'un des parents d'élèves de manière anonyme. M. Cappé se vante en disant que l'éducation est sa priorité, mais dans les faits, ce n'est pas le cas."

Le 3 septembre dernier, lors d'une très brève discussion téléphonique avec David Cappé et sa première adjointe, Vanessa Bienaimé, tous deux nous ont donné quelques précisions sur le non-renouvellement du contrat d'Andréa. "Vous êtes embauchée pour une année, on vous fait un contrat d'un an et on ne vous reprend pas, il y a un problème ou pas ?, explique David Cappé sur un ton agacé. C'est un contrat qui arrive à terme et qui n'a pas été renouvelé tout simplement. Comme il y en a eu d'autres à Bezannes. Comme il y en a chaque année."

Sans faute disciplinaire et sans répondre à nos sollicitations pour connaître les raisons du départ d'Andréa, on en conclue que c'est personnel

Un parent d'élève de Bezannes

A propos de l'intervention des parents d'élèves, le maire et sa première adjointe répondent : "Les parents ont en effet posé des questions. On a répondu à des mails qui ont été envoyés, explique la première adjointe, Vanessa Bienaimé. En revanche, après, il y a aussi le secret professionnel." "Il n'y a pas de secret", enchérit le maire en coupant la parole à son adjointe. Pas de secret mais des tentatives pour museler l'expression de soutien envers Andréa. "Des enseignants de l'école Simone Bastien ont signé la pétition, indique encore cet autre parent d'élève de Bezannes qui souhaite aussi garder l'anonymat. Mais le maire a appelé l'inspecteur de circonscription pour leur mettre la pression et leur faire retirer leurs signatures et cela a fonctionné."

Contacté, le rectorat a répondu qu'effectivement l'inspecteur était bien allé à Bezannes. "Comme vous le savez, le recrutement des ATSEM demeure la compétence exclusive de la commune, explique le rectorat. En ce sens, l’Éducation nationale n’a pas de rôle à jouer dans la décision de ne pas reconduire un agent municipal. Par ailleurs, l’inspecteur de circonscription (IEN) n’a pas fait mention de la pétition auprès de l’équipe éducative, dont il n’avait pas connaissance, mais a simplement rappelé aux enseignants, lors d’une réunion avec la mairie, le principe de neutralité de l’Éducation nationale sur ce sujet".

"Des menaces aussi, explique Samy Achtioui, conseiller municipal d'opposition. Quand j'ai voulu aborder le "dossier Andréa" en réunion de conseil municipal, le maire m'a menacé de me mettre dehors. Menacé aussi d'arrêter la réunion. Bien sûr ces échanges ne sont pas dans le procès-verbal de restitution du conseil."

Une partie de la majorité municipale pas informée

Même au sein de l'équipe de David Cappé, certains conseillers municipaux ont appris la nouvelle "par la bande". "C'est mon voisin qui me l'a appris", nous explique cette personne élue aux côtés du maire actuel et voulant garder l'anonymat. "Lors d'une réunion début juillet, nous avons évoqué le sujet et le maire nous a répondu qu'il avait un dossier épais à son encontre."

La mairie n'a jamais communiqué là-dessus, dit qu'elle avait fait des choses graves. Et nous prendrons les dispositions nécessaires si les propos qui sont tenus sont calomnieux.

David Cappé, maire de Bezannes

"Moi, je l'ai appris car j'ai mon enfant à l'école Simone Bastien, raconte aussi cet autre élu de la majorité, anonymement. Les parents chuchotaient en me regardant et Andréa n'allait pas bien. Le lendemain, je décide de lui demander ce qui se passait et j'ai ainsi appris que son contrat n'était pas renouvelé. J'ai immédiatement rédigé un mail au maire pour avoir des explications. Il m'a appelé deux minutes plus tard en me disant qu'il avait un dossier sur elle et qu'il y avait des faits graves."

"Alors, on va être très clair, nous n'avons jamais dit que c'était grave, reprend la première adjointe, Vanessa Bienaimé, nous n'avons jamais débattu sur ce sujet-là. Cela reste interne à la continuité du service. Un contrat qui n'est pas renouvelé, même en droit privé, vous êtes embauché pour six mois, votre contrat s'arrête au 31 août et bien il s'arrête au 31 août en fait, dit-elle avec assurance. Il n'y a pas eu de sanction." "La mairie n'a jamais communiqué là-dessus, insiste le maire et n'a jamais dit qu'elle avait fait des choses graves. Et nous prendrons les dispositions nécessaires si les propos qui sont tenus sont calomnieux."

C'est peut-être justement cette absence de débat, notamment au sein même de la majorité municipale, qui a manqué dans ce dossier. Ce parent d'élève, lui aussi voulant rester anonyme, a appris par la presse les raisons du non-renouvellement du contrat d'Andréa. "La mairie a indiqué dans un article de L'Union du 31 juillet qu'il n'y avait pas d'éléments disciplinaires mais que c'était dans l'intérêt du service et de ses collègues. Donc sans faute disciplinaire et sans répondre à nos sollicitations pour connaître les raisons du départ d'Andréa, on en conclut que c'est personnel".

Recours pour excès de pouvoir, le tribunal administratif tranchera

David Courtadon, du syndicat autonome de la fonction publique territoriale, dénonce "une situation intolérable". Il a déposé, depuis, deux référés au tribunal administratif contre la ville de Bezannes concernant le non-renouvellement du contrat d'Andréa. Le second référé portant sur l'organisation des élections professionnelles permettant la désignation des représentants du personnel. "Il y a une vraie obstruction. Au départ, la municipalité n'a pas reconnu ma représentation syndicale. J'ai pris l'initiative d'aller assister au conseil municipal. La première adjointe a refusé de me parler des dossiers.". David Courtadon a également alerté le préfet de la Marne de ces deux situations.

Dans "l'affaire Andréa", David Courtadon consulte le dossier professionnel de l'agent : "Son parcours est clean", précise-t-il encore. Le 18 août dernier, il dépose un dossier au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour contester la rupture de contrat. "C'est un recours pour excès de pouvoir." Une requête qui demande l'annulation de la décision du 18 juin 2026 prise par la municipalité de Bezannes

David Courtadon précise au TA que :"Compte tenu de quatre années de services successifs, de la nature durable des fonctions exercées, de la persistance des besoins du service matérialisée par les offres de recrutement produites, de la qualité de sa manière de servir et des circonstances entourant la décision, la décision de non-renouvellement est illégale et doit être annulée."

Andréa travaille pendant quatre années, successivement comme Atsem, animateur périscolaire et extrascolaire et même directeur adjoint de centre de loisirs et David Courtadon pointe encore un élément important. "La jurisprudence administrative rappelle qu’un agent recruté par contrat à durée déterminée ne bénéficie pas d’un droit au renouvellement. Toutefois, l’administration peut légalement décider de ne pas renouveler un tel contrat seulement pour un motif tiré de l’intérêt du service, apprécié au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l’agent". Il est aussi précisé dans la requête : "Cette décision est intervenue alors que des offres d’emploi publiées par la commune faisaient apparaître plusieurs postes d’Atsem et d’animateur périscolaire, postes publiés seulement le 30 juillet."

Le maire aurait aussi envoyé une lettre à tous les agents concernés par des contrats en CDD avant la fin de leur contrat. Ce n'est pas logique. Tous les postes à pourvoir doivent être publiés, c'est une obligation. Tout cela est entaché d'irrégularités

David Courtadon, représentant du syndicat autonome de la fonction publique territoriale

La municipalité de Bezannes avait donc bien des besoins en personnel auprès des écoles de la ville, rôle que remplissait Andréa depuis quatre ans. Un travail apprécié de la part des parents d'élève notamment, mais aussi de la municipalité puisqu'aucun fait négatif n'est indiqué dans son dossier. Alors pourquoi ne pas avoir gardé Andréa dans les effectifs de la ville ? Cette décision serait-elle illégale ? Dans les postes publiés sur la plate-forme emploi-territorial.fr que nous avons consulté, neuf animateurs périscolaires étaient recherchés dont un référent et cinq postes d'Atsem.

"Le maire aurait aussi envoyé une lettre à tous les agents concernés par des contrats en CDD avant la fin de leur contrat, précise David Courtadon, responsable du syndicat autonome de la fonction publique territoriale, pour savoir s'ils étaient d'accord pour poursuivre. Ce n'est pas logique. Tous les postes à pourvoir doivent être publiés, c'est une obligation. Tout cela est entaché d'irrégularités".

"Ce contrôle se poursuit en ce moment même"

Samy Achtioui, conseiller municipal d'opposition, confirme cette situation. Le 5 août dernier, il a envoyé un courrier au préfet de la Marne lui demandant un contrôle de légalité concernant, notamment, les embauches réalisées à Bezannes. Dans cette lettre il précise qu'"un courrier municipal signé par le maire le 22 juin 2026, informe une agente contractuelle dont le contrat expire le 31 août de la "volonté" de la commune de la recruter pendant un an à compter du 1^er septembre 2026. L’intéressée était invitée à accepter cette proposition dans un délai de huit jours. (...) Or l’emploi non permanent présentant exactement la même quotité de 29,23/35e semble n’avoir été créé que par la délibération D2026-07-14 du 23 juillet 2026, soit plus d’un mois après la proposition et après l’expiration du délai d’acceptation donné à l’agente". Samy Achtioui demande donc la vérification de la légalité de l'ensemble des postes qui étaient à pourvoir. La préfecture contactée nous répond que "ce contrôle se poursuit en ce moment même."

Nous avons tenté d'interroger, à nouveau et à plusieurs reprises, David Cappé, maire de Bezannes, sur les règlements de compte dont il est accusé, et sur le dossier d'Andréa. Dans un mail en date du 24 septembre il nous répondait : "Depuis notre installation, notre action s’inscrit dans le respect des règles applicables aux collectivités territoriales et toutes les décisions prises le sont dans le cadre légal et réglementaire qui s’impose à la commune. S’agissant du dossier d'Andréa je constate que les éléments sur lesquels vous fondez votre questionnement ne correspondent pas à la situation telle qu’elle est connue de la commune. Je n’ai toutefois pas vocation à commenter publiquement une situation individuelle ni une éventuelle procédure contentieuse dont le caractère est le respect de la confidentialité."

Concernant l'organisation des élections professionnelles, le tribunal administratif a statué en faveur du syndicat autonome de la fonction territoriale. "J'ai reçu un mail du TA ce 23 septembre et tout est allé très vite ensuite. J'ai reçu un courrier de la mairie de Bezannes m'a convié à une consultation sur la création et la composition du comité social territorial (CST), explique David Courtadon, responsable syndical. Mais je n'ai pas eu le temps de rencontrer les agents". Dans ce courrier, que nous nous sommes procuré, signé de David Cappé, il est indiqué aussi que le Conseil Municipal était "appelé à délibérer sur la composition du CST le 6 octobre 2026".

Andréa, elle, attend encore la décision de la justice concernant sa situation.

Le second volet de l'enquête paraîtra le 9 octobre.

Article de france3-regions.franceinfo : Enquête 1/2. Accusations de règlements de compte sur fond de querelles politiques, des agents d'une ville en feraient les frais